Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE Le site marchand www.rendezvousparis.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par Internet, ouvert à tout utilisateur (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société ELO (ci-après dénommée "RDV"), dont le siège social est situé au 181 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

La société ELO a confié la création et la gestion technique du Site à la société WEDEVOPS.

Le Site permet à RDV de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués par et/ou pour RDV ou ses partenaires (ci-après "Produits") aux Internautes (ci-après "Clients"). Pour l'application des présentes, le Client et RDV seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement "Partie"; le Client ayant validé une commande sera dénommé "Acheteur".

Les Produits sont réservés à des particuliers pour une utilisation personnelle, non professionnelle.

Toute commande d'un Produit implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

RDV se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 1. OBJET Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Parties liés à la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS - PRIX 2.1 PRODUITS Seuls les Produits affichés sur le Site au moment de la consultation sont proposés à la vente. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Client est invité à consulter les descriptifs et caractéristiques des Produits.

2.2 PRIX Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA appliquée est celle en vigueur en France.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les frais de livraison seront précisés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 3. COMMANDE 3.1 ENREGISTREMENT Le Client sélectionne ses Produits en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».

À tout moment, le Client peut consulter son panier, continuer ses achats ou finaliser sa commande.

Un nouveau Client doit créer un compte en fournissant une adresse email et un mot de passe. Un Client existant s'identifie avec ses identifiants.

3.2 VALIDATION Après validation du récapitulatif de commande, le Client confirme sa commande en cliquant sur « Je valide ma commande ».

Ce clic constitue un engagement ferme et définitif.

RDV se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.

3.3 PAIEMENT Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal, via des serveurs sécurisés.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

3.4 CONFIRMATION Un récapitulatif est envoyé par email après paiement.

ARTICLE 4. LIVRAISON Les Produits sont livrés dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés (maximum 14 jours), sauf en cas de force majeure.

ARTICLE 5. RÉCEPTION Toute anomalie doit être signalée sous 14 jours à l'adresse suivante : ELO – Local 212, ZAC de l'Ourcq, 100 Boulevard du Général Leclerc, 93500 Pantin, France, ou par email : contact.rdv@eloparis.com.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION L'Acheteur dispose de 14 jours pour signaler sa rétractation. Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine, à l'adresse mentionnée ci-dessus, et sont à la charge du Client.

Les articles en promotion ne sont ni repris ni échangés.

ARTICLE 7. GARANTIE Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés selon les articles du Code de la consommation et du Code civil.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être communiquées à des partenaires. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, à exercer par email à contact.rdv@eloparis.com.

ARTICLE 9. STIPULATIONS DIVERSES 9.1 FORCE MAJEURE En cas de force majeure, les obligations des Parties sont suspendues. Si l'interruption dure plus d’un mois, les Parties sont libérées.

9.2 INTÉGRALITÉ Les présentes conditions générales et le récapitulatif de commande forment l'intégralité du contrat.

9.3 CONSERVATION DES TRANSACTIONS Les factures sont archivées sur un support fiable et durable.

9.4 LOI APPLICABLE Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents, après tentative de résolution amiable.